Biom InnoV est fière de cultiver une innovation à impact positif
Respect du droit du travailleur et des enfants, de la santé et du bien-être, égalité et non discrimination, engagement auprès de communautés locales, responsabilité vis à vis des revenus des agriculteurs
Impact positif sur la biodiversité, la fertilité des sols, le stockage du carbone, et le risque d'apparition de résistances, baisse de la pollution des eaux, des sols et de l'air
Diminution des émissions de gaz à effets de serre
Renforcement de la résilience des sols et des cultures
Social
Environnement
Climat
Nos engagements
<< La qualité de société à mission permet à une entreprise d'intégrer, dans ses statuts, des objectifs sociaux et environnementaux en complément de sa recherche de profit. Elle traduit un engagement volontaire et structuré, assorti de mécanismes de suivi pour garantir la réalisation de ces objectifs.>>
En résumé :
Une société à mission n'est pas une forme juridique à part, mais une qualité qu'une société commerciale peut adopter pour affirmer clairement ses engagements sociaux et environnementaux, et les rendre opposables aux tiers.
Pour obtenir cette qualité, la société doit définir dans ses statuts sa raison d'être, les objectifs sociaux et environnementaux qu'elle s'engage à poursuivre, ainsi que les modalités de suivi de ces objectifs. Elle doit également déclarer cette qualité auprès du greffe du tribunal de commerce.
Le suivi interne de l'exécution de ces objectifs est assuré par un comité de mission, ou par un référent dans les entreprises de moins de 50 salariés. En complément, un organisme tiers indépendant (OTI) vérifie régulièrement, tous les deux ou trois ans selon la taille de l'entreprise, que les objectifs définis sont effectivement respectés.
En cas de non-respect de ses engagements, toute personne ayant un intérêt, ou le ministère public, peut demander au président du tribunal de commerce de retirer la qualité de société à mission.
Biom InnoV reconnue par l'état comme société à mission
